C’était quoi, le projet de loi C-63?
Le projet de loi C-63, aussi appelé la Loi sur les préjudices en ligne, était la deuxième tentative du gouvernement fédéral de créer une loi pour encadrer les torts en ligne depuis 2021.2 Ce projet regroupait plusieurs enjeux distincts : la protection des enfants en ligne, l’incitation à la violence, la régulation des plateformes numériques, ainsi que des modifications inquiétantes à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel.
Ces dernières modifications ont, avec raison, soulevé des inquiétudes liées à la censure et à la liberté d’expression. OpenMedia et plusieurs défenseur·e·s des droits ont donc demandé au gouvernement de séparer ces éléments problématiques, pour ne garder que la Loi sur les préjudices en ligne en tant que telle, à débattre, améliorer et adopter.3
On était presque rendus : l’ancien gouvernement avait promis de séparer le projet de loi C-63 en décembre 2024!4 Mais quand le Parlement a été prorogé en janvier 2025, le projet est « mort au feuilleton », c’est-à-dire qu’il a été abandonné avant même que le gouvernement soit dissous.5
C’est quoi, les pires contenus nuisibles dont on parle?
Le projet de loi C-63 visait plusieurs catégories de contenu nocif déjà illégal, mais qui échappent à une vraie régulation sur le Web. Il s’agissait notamment : de matériel d’abus sexuel d’enfants; de contenu intime partagé sans consentement; de contenu encourageant un enfant à se faire du mal ou servant à l’intimider; de contenu incitant à la haine, à la violence ou à l’extrémisme violent.
Le projet de loi aurait exigé des plateformes qu’elles assument une obligation d’agir de manière responsable face à ces contenus graves : réfléchir à comment réduire leur diffusion, sans porter atteinte de manière disproportionnée aux droits de leurs utilisateur·trice·s. Consultez notre fiche explicative pour plus de détails.
Pourquoi exiger une régulation qui respecte nos droits?
Parce qu’on peut — et on doit — faire mieux que l’état actuel d’Internet. Le Canada tente depuis des années de gérer le contenu nuisible en ligne, mais sans succès. La première proposition de loi en 2021 était bâclée, vague, et mettait beaucoup trop l’accent sur la censure et la surveillance.6
Après des années de pression de la part des expert·e·s et des gens comme vous, le gouvernement est retourné à la table à dessin. Le résultat — le projet de loi C-63 — n’était pas parfait, mais représentait un grand pas dans la bonne direction.
Certaines parties du projet (surtout les parties 1 et 4) montraient beaucoup de potentiel : elles visaient à réduire l’exploitation des enfants et les discours haineux illégaux, tout en respectant la liberté d’expression et sans forcer les plateformes à nous espionner. Avec les bons ajustements, ces sections auraient pu devenir une loi exemplaire — quelque chose dont les Canadien·ne·s auraient pu être fier·ère·s.
Le projet de loi est mort et on a un nouveau gouvernement — pourquoi en reparler maintenant?
Officiellement, on est revenus à la case départ : on a toujours besoin de lois solides pour s’attaquer aux vrais torts en ligne, mais on ne sait pas comment le nouveau gouvernement compte s’y prendre. Pour l’instant, son attention est presque entièrement tournée vers l’intelligence artificielle, avec très peu de détails sur une vision plus large des politiques numériques, y compris la sécurité en ligne.7
Et pourtant, on était SI PRÈS d’un vrai compromis gagnant : protéger les gens contre les pires torts en ligne, tout en défendant nos droits numériques. Le gouvernement Carney a maintenant un choix à faire : reprendre les parties prometteuses du projet de loi C-63, fruit de plusieurs années de travail… ou tout recommencer, en risquant l’inaction ou un nouveau désastre qui piétine nos droits.
La voie est claire : ramenez les bonnes parties de la Loi sur les préjudices en ligne. Améliorez-les. Assurez-vous qu’elles respectent nos droits. Et allons jusqu’au bout — pour notre sécurité en ligne ET nos libertés.
C’est maintenant qu’il faut agir! Ce nouveau Parlement est rempli de député·e·s fraîchement élu·e·s. Ils doivent savoir que les Canadien·ne·s veulent à la fois un Internet plus sécuritaire ET des droits numériques solides. Si on ne garde pas la pression, les promesses d’un meilleur Web risquent encore de passer entre les mailles du filet.
Envoyez votre message maintenant — et assurez-vous que votre député·e sache que c’est important pour vous!