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Stoppons le plan de surveillance de Carney : Disons NON au projet de loi C-2!

Le premier ministre Mark Carney avait promis de tenir tête à notre voisin du sud — mais sa première grande décision? Un projet de loi digne de l’État de surveillance de Trump!1

Aussi incroyable que ça puisse paraître, il propose avec force une loi de surveillance sans précédent — la soi-disant « Loi sur des frontières solides » — qui donnerait aux espions et à la police des pouvoirs énormes pour exiger des données sur nos activités en ligne sans mandat judiciaire, et les partager avec les États-Unis — même si on n’est soupçonné de rien!2

Dites à Mark Carney : Céder aux exigences américaines en matière de données, ce n’est pas du leadership — c’est une trahison de nos droits et de nos valeurs canadiennes. Nos droits n’ont jamais été autant en danger. Mais si on s’unit et qu’on parle fort, on peut encore arrêter cette loi dangereuse avant qu’elle transforme le Canada en État de surveillance!

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C’est quoi le projet de loi C-2, la « Loi sur des frontières solides »?

C’est une reddition complète de nos droits et de notre souveraineté — conçue dans un seul but : satisfaire les demandes de Trump.

Dans une tentative honteuse de décrocher des avantages commerciaux avec les États-Unis, le premier ministre Carney met nos droits et nos valeurs canadiennes en vente.

Et c’est notre vie privée qui est la première victime. Le projet de loi C-2 permettrait à la police et aux services de renseignement d’exiger, sans mandat, que n’importe quelle organisation au Canada révèle si vous avez un compte chez elle — et depuis combien de temps. Avec l’approbation d’un juge, ils pourraient aller encore plus loin et accéder à vos informations sensibles comme vos listes de contacts et votre historique de localisation.

Le pire? Les autorités n’auraient même pas besoin de prouver que vous êtes lié(e) à un crime. Il leur suffirait de penser (croire) que vos données pourraient aider une enquête sous n’importe quelle loi fédérale, même si vous n’avez rien à voir avec l’affaire. Leurs tentacules de surveillance pourraient donc toucher tout le monde : vos amis, votre famille, vos collègues, et même des témoins ou des passants. Il n’y a aucun vrai frein à l’espionnage permis par C-2.

Et ce n’est pas tout : le projet de loi C-2 ouvre la porte à la surveillance des Canadiens pour les États-Unis et d’autres régimes autoritaires.3 Le texte de C-2 reprend presque mot pour mot une convention controversée des Nations Unies sur la cybercriminalité,4 créant un échange bidirectionnel de données personnelles : pas juste de nous vers eux, mais aussi d’eux vers nous.

Tout ça, est-ce que ça ressemble au Canada qu’on connaît? Pas pour nous. Mais c’est exactement ce que Trump exige — et si on n’arrête pas C-2 maintenant, il va finir par l’obtenir.

Et la sécurité du Canada dans tout ça?

Bien sûr que la sécurité est importante — et c’est justement pour ça qu’on doit arrêter C-2! Ce projet de loi met notre sécurité personnelle en danger en donnant des pouvoirs incontrôlés de surveillance. Il menace nos libertés fondamentales, plutôt que de les protéger.

C-2 se déguise en loi pour “renforcer les frontières” — mais il ne s’agit ni de sécurité, ni de contrôle accru par les Canadiens, ni d’une application de la loi plus efficace. En réalité, il cache un recul majeur de nos droits, qui nous rend tous moins en sécurité. Pire encore : C-2 cible de manière disproportionnée les réfugié(e)s et les personnes immigrantes. C’est une attaque en règle contre le droit humain fondamental de demander l’asile.5,6

Un système de surveillance nationale couvrant tous les services et appareils électroniques au pays ne rend pas le Canada plus sécuritaire. Et livrer nos données sensibles à des dictatures étrangères, ce n’est pas non plus une solution. Le projet de loi C-2 est tout simplement trop dangereux pour être adopté. Le gouvernement doit le retirer immédiatement et proposer une loi sur les frontières qui respecte le droit canadien et international.

Peut-on vraiment arrêter le projet de loi C-2?

Oui. L’opposition au projet de loi C-2 — cette imitation des politiques américaines — grandit partout au pays, dans toutes les provinces, chez des gens de tous les horizons politiques, culturels et linguistiques. Les Canadiens disent NON à C-2. Même l’ancien directeur du SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) affirme que ce projet va trop loin, et il est temps que le gouvernement écoute les groupes de défense des droits comme le nôtre.7 Nos lois ne doivent pas se plier aux volontés américaines. C’est pourquoi il faut dire NON à ce projet anti-droits, anti-vie privée, anti-canadien.

Le Parlement actuel est rempli de nouveaux députés qui n’ont peut-être pas encore entendu parler de vous, et qui ne réalisent pas à quel point ces enjeux vous tiennent à cœur. C’est le moment d’agir. Dites-leur que le projet de loi C-2 trahit vos valeurs, et que vous n’allez pas laisser faire.

Envoyez votre message maintenant et assurez-vous que votre député vote NON au projet de loi C-2!

Sources

  1. Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière – Le gouvernement du Canada renforce davantage la sécurité frontalière – Sécurité publique Canada
  2. Border security bill would give law enforcement access to internet subscriber information without a warrant – The Globe and Mail
  3. Unspoken Implications: A Preliminary Analysis of Bill C-2 and Canada’s Potential Data-Sharing Obligations Towards the United States and Other Countries – The Citizen Lab
  4. Canada must not sign draft UN Cybersecurity Convention – OpenMedia
  5. Bill C-2, Canada’s New Border Bill, An Attack On The Human Right To Seek Asylum – Amnesty International
  6. Experts warn of Bill C-2 as ’anti-refugee’ and ’anti-immigrant’ giving Canada ’unchecked powers’ like the U.S. – Radio Canada International
  7. Are there 'snooping provisions' in Carney's massive border bill? – CBC

Press: Matt Hatfield | Phone: +1 (888) 441-2640 ext. 0  | [email protected]