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Passez à l’action : Donnez votre avis sur l’avenir de l’IA au Canada

Comment le Canada devrait-il encadrer l’intelligence artificielle (IA) pour qu’elle reflète nos valeurs?

Depuis la sortie de ChatGPT en 2022, de nouvelles formes d’IA se sont progressivement intégrées à notre quotidien, transformant notre manière de travailler, d’apprendre et de communiquer, tout en soulevant des préoccupations croissantes sur l’éthique et la responsabilité. Cependant, le Canada n’a toujours pas adopté de nouvelles lois réglementant cette technologie. Alors que nos dirigeant s’efforcent de trouver un équilibre entre innovation et adoption responsable de l’IA, nous souhaitons connaître votre opinion sur les mesures qu'ils devraient prendre.

Le nouveau ministre canadien de l’IA, l’honorable Evan Solomon, a défini quatre grandes priorités pour son ministère:

  1. Développer l’industrie de l’IA au Canada,
  2. Encourager l’adoption de l’IA,
  3. Renforcer la confiance du public dans l’IA, et 
  4. Préserver la souveraineté du Canada en matière d’IA.

Mais qu’est-ce qui manque dans cette liste? Comment définiriez-vous ces priorités? Quel avenir l’IA devrait-elle avoid au Canada? Quedevrait le gouvernement protéger, promouvoir ou empêcher?

Nous vous demandons votre avis sur ces question. Contribuez à définir l’avenir d’ici le le lundi 25 août 2025.

Remplissez notre sondage communautaire ci-dessous! Vos réponses seront transmises dans leur intégralité au nouveau ministre canadien de l’IA et de l’Innovation, Evan Solomon, et serviront directement à élaborer notre mémoire officiel sur l’avenir de la réglementation de l’IA au Canada.

Remarque : Votre nom sera mentionné à côté devos commentaires dans notre mémoire destiné au ministre Evan Solomon. Vos coordonnées ne seront pas partagées et ne seront utilisées que pour vous tenir informé de la transmission de vos commentaires et des prochaines étapes concernant l’IA et la politique numérique.

Section 1 : L’IA dans la quotidienne: comment vous l’utilisez, ce que vous en pensez

Section 2 : Gouvernance et responsabilité: Quel avenir pour l’IA inspire votre confiance?

En 2024, le gouvernement canadien a proposé le projet de loi C-27, qui comprenait la Loi sur l’IA et les données (LIAD), première tentative du Canada de réglementer l’IA. Mais cette vision de l’avenir de l’ IA a été élaborée sans consultation significative du public: aucun sondage, aucune consultation, ni aucune autre contribution des Canadiens ordinaire n’ont été pris en compte dans son elaboration.

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement dirigé par Carney promet de nouvelles lois sur l’IA dans un avenir proche. C’est pourquoi nous vous posons la question suivante: À quoi devraient ressembler nos réglementations de l’IA cette fois-ci, si elles reflétaientt réellement la voix du public?
 

Contexte : La LIAD, première proposition canadienne de réglementation de l’IA, créait trois infractions au Code criminel : (1) utiliser des données personnelles volées pour l’IA; (2) causer volontairement/imprudemment de graves dommages avec l’IA; (3) développer l’IA pour frauder et causer des pertes économiques. Le nouveau gouvernement libéral a également proposé de criminaliser la distribution de hyper trucages non consensuels.
Contexte : Le nouveau ministre de l’IA et de l’Innovation du gouvernement, Evan Solomon, a fourni la liste suivante comme étant ses priorités principales en matière de réglementation de l’IA.

Cette campagne est organisée par OpenMedia. Nous protègerons vos renseignements personnels et nous vous tiendrons informé de cette campagne et d’autres. Vous trouverez ici la politique de confidentialité d’OpenMedia.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations avant de donner votre avis? Continuez votre lecture.

La seule tentative majeure du Canada pour encadrer l’intelligence artificielle jusqu’à maintenant, la Loi sur l’IA et les données (LIAD), faisant partie du projet de loi C-27, a été abandonnée lors de la prorogation du Parlement au début de 2025.2 Ce projet de loi eu du mal à obtenir le soutien de tous  les partis et, surtout, n’a pas fait l’objet de consultations publiques sérieuses auprès des expert et de citoyens canadiens ordinaires.3

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement met l’accent sur l’adoption de l’IA et la croissance de l’industrie — sans présenter de plans clairs pour répondre aux enjeux que pose l’IA, comme les impacts sur la vie privée, la surveillance et l’équité.4

De nouvelles lois sur l’IA s’en viennent — et cette fois-ci, on va se faire entendre.

C’est ta chance d’influencer ce qui s’en vient.

Cette consultation vise à faire entendre notre voix auprès des décideurs. Il s’agit de déterminer comment les Canadiens souhaitent équilibrer l’innovation avec une adoption responsable de l’IA, et de faire pression sur le gouvernment afin que ces priorités se reflètent dans les lois à venir. A l’heure actuelle, plusieurs de nos priorités ne figurent même pas à l’agenda du gouvernement. Cela doit changer.

Les enjeux ne pourraient être plus importants.

Des pays comme la Chine et les États-Unis refusent de réglementer de manière significative  l’IA, ce qui complique la tâche pour des pays comme la Chine et les États-Unis refusent de réglementer de manière significative l’IA, ce qui complique la tâche pour des pays comme le Canada ou pour une entité comme l’Union européenne, qui ne sont pas actuellement les principaux développeurs de l’IA, d’agir de manière décisive.5

Les décisions prises aujourd'hui influenceront nos droits, nos emplois, notre économie et notre culture pour des décennies à venir.

Si nous prenons pas la parole, d’autres définiront les règles à notre place, ou pire, l’IA pourrait se développer de manière incontrôlée et non réglementée, au détriment de notre démocratie et de nos vies.

Si nous voulons que le Canada ait un vrai pouvoir de décision, plutôt que de simplement suivre les États-Unis, il faut réfléchir sérieusement à une approche centrée sur les citoyens… et il faut le faire maintenant.

Que va-t-il se passer ensuite?

Les données recueillies serviront à revendiquer des lois sur l’IA responsables et transparentes, qui reflètent vos valeurs. Les résultats du sondage seront :

  1. Partagés avec notre communauté et le grand public;
  2. Utilisés pour guider notre participation à la consultation sur l’accord commercial numérique Canada-UE;6
  3. Remis dans leur intégralité au ministre Evan Solomon dans le cadre de notre mémoire officiel.

Cette fois, nous sommes là pour que votre voix mène la discussion!

Si vous n’avez pas encore agi, cliquez ici.

Sources

  1. New AI minister says Canada won’t ‘over-index’ on AI regulation – Financial Post 
  2. Digital laws in limbo: What’s at stake after Parliament’s shake-up in 2025 – OpenMedia
  3. Voir 2
  4. Voir 1
  5. Voir 1
  6. Exprimez-vous – Consultation des Canadiens sur un éventuel accord Canada-Union européenne sur le commerce numérique – Gouvernement du Canada

*Nous nous sommes basés sur des informations provenant d’ISDE, de MLT Aikins, d’OpenMedia et de Liberal.ca pour concevoir ce sondage.

Press: Matt Hatfield | Phone: +1 (888) 441-2640 ext. 0  | [email protected]