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Signez la Charte de la souveraineté numérique du Canada

La démocratie canadienne est menacée. Les algorithmes et les contenus trompeurs façonnent ce que nous voyons, pensons et partageons, pendant que des géants technologiques étrangers collectent nos données sans limites.

Nos lois et nos systèmes numériques actuels ne sont pas assez solides pour nous protéger. Cela met en danger les voix canadiennes, nos choix et nos identités numériques. Le Parlement doit agir dès maintenant et défendre la Charte de la souveraineté numérique du Canada afin de protéger notre démocratie et notre avenir numérique. Endossez la Charte dès aujourd’hui!

 
 

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À Davos, le 20 janvier, le premier ministre Carney a déclaré que nous vivons une “rupture“ générationnelle : l’ancien monde d’alliances fondées sur des valeurs relativement.1,2 Le Canada est extrêmement mal positionné sur le plan numérique pour faire face à ce nouveau monde.

Même si nous sommes une puissance économique moyenne, nous sommes pratiquement invisibles sur le plan numérique — nous manquons de réseaux, d’entreprises et de politiques pour faire fonctionner une économie numérique moderne sans dépendre massivement de l’étranger. Si nous ne changeons pas de cap maintenant, ce manque de capacité définira l’avenir de notre économie et de notre démocratie. Regardons de près les différents aspects du problème :

1. Souveraineté des réseaux : un Internet canadien sécuritaire et résilient

Les Canadiennes et les Canadiens devraient pouvoir conserver leurs données les plus sensibles sur des réseaux sécurisés et résilients, régis par les lois canadiennes et protégés contre la surveillance étrangère.

Dans le cadre actuel de l’ACEUM (CUSMA), l’article 19.12 empêche largement le Canada d’exiger que les données sensibles soient stockées au pays.3 C’est une très mauvaise situation pour notre souveraineté — et ça s’aggrave : depuis les changements apportés en 2024 au CLOUD Act américain, le gouvernement des États-Unis peut exiger l’accès aux données détenues par leurs entreprises nationales, même si les serveurs sont physiquement situés au Canada.4

Faire absolument tout ce que nous voulons et devons faire sur Internet exclusivement sur des serveurs canadiens ne serait ni raisonnable ni réaliste; mais nous n’avons pas besoin d’aller aussi loin pour être souverains numériquement. Au fil des prochaines années, investir dans des capacités nationales, publiques et privées, réduire le routage automatisé du trafic Internet canadien par les États-Unis, et diversifier nos applications et services vers des produits provenant de démocraties partageant nos valeurs et dotées de solides lois sur la protection de la vie privée peuvent nous offrir une base numérique plus solide et plus sécuritaire.5

2. Souveraineté algorithmique : ouvrir la boîte noire

Les Canadiennes et Canadiens devraient pouvoir voir et modifier les algorithmes qui façonnent notre vie en ligne, afin de les adapter à nos besoins et de respecter nos valeurs.

Les algorithmes ne sont plus de simples moteurs de recommandation pour trouver du contenu intéressant. En déterminant les nouvelles, les emplois, les partenaires et plus encore que nous découvrons chaque jour, ils deviennent les principaux architectes de notre réalité sociale. Sans le droit d’auditer et d’ajuster ces systèmes, les Canadien·ne·s sont soumis à une gouvernance de « boîte noire » qui privilégie souvent le profit au détriment de la sécurité publique, de la véracité des informations ou de notre bien-être personnel.

La souveraineté algorithmique signifie donner aux Canadien·ne·s un large pouvoir de se retirer de ces conceptions manipulatrices et obliger les créateurs d’algorithmes à être transparents avec leurs utilisateurs et les chercheurs universitaires sur le fonctionnement de leurs systèmes.6,7,8

3. Souveraineté des marchés : sortir de la périphérie des marchés numériques

Les Canadiennes et Canadiens devraient pouvoir créer et utiliser une grande variété de services numériques qui ne sont ni rachetés, ni bloqués, ni écrasés par les pratiques anticoncurrentielles des monopoles technologiques.

L’écosystème technologique canadien est actuellement un « État vassal » pour une poignée de géants mondiaux de la technologie. Nous fournissons nos données, nos idées et notre main-d’œuvre pour soutenir leur système, mais recevons peu, voire aucun, des profits énormes qu’ils tirent de la monopolisation de ces ressources. Ces quelques entreprises ont tellement de pouvoir sur le marché qu’elles peuvent facilement acheter, bloquer ou écraser tout concurrent canadien avant qu’il n’atteigne une taille comparable.

Pour donner une vraie chance aux nouvelles entreprises canadiennes, il faut appliquer fermement des mesures pro-concurrence sur les rachats et fusions domestiques, renforcer les droits des consommateurs afin qu’ils puissent emporter leurs données et contacts lorsqu’ils changent de service, et coordonner étroitement avec nos alliés européens pour tenir tête aux géants de la tech.9,10

4. Souveraineté de l’information : protéger nos vérités

Les Canadien·ne·s devraient pouvoir trouver et partager facilement des informations et du journalisme factuel en ligne provenant d’une large gamme de sources fiables.

L’effondrement des revenus traditionnels des médias a créé un vide rapidement rempli par du contenu de faible qualité, généré par l’IA, des arnaques et de la désinformation pure et simple. Les Canadien·ne·s détiennent de nombreuses vérités, mais nous avons besoin d’outils pour trouver du contenu factuel, identifier ses producteurs et le distinguer du contenu généré par l’IA.

À ce jour, le gouvernement a mis en place des programmes de subventions temporaires pour certains médias, dans l’espoir que le système finisse par s’autoréguler. Mais alors que les preuves s’accumulent que le journalisme ne sera pas autosuffisant à l’ère de l’IA, notre gouvernement doit être plus actif pour explorer des solutions à long terme. Cela pourrait inclure la collaboration avec les entreprises d’IA et les producteurs d’information pour assurer un système de rémunération durable pour l’utilisation par l’IA des sources d’information; élargir les crédits d’impôt et/ou les bons pour les Canadien·ne·s qui s’abonnent directement aux médias; et rendre obligatoire l’étiquetage du contenu généré ou manipulé par l’IA.11,12

5. Souveraineté personnelle : protéger notre identité numérique

Chaque Canadien·ne devrait avoir le contrôle de son identité numérique, y compris la protection contre l’utilisation non autorisée de ses données ou de son image.

Laisser les courtiers en données construire l’Internet moderne en nous espionnant a été une terrible erreur. À l’ère de l’IA générative, notre « image » — nos voix, nos visages et autres données biométriques — devient la prochaine marchandise numérique. Sans droits explicites pour contrôler notre identité numérique, les Canadien·ne·s seront encore plus vulnérables à la collecte de données, à l’usage abusif de leur identité, que ce soit pour le vol d’identité, le harcèlement et l’abus, ou la manipulation politique et les attaques contre notre démocratie.13,14

Sources

  1. « Principes et pragmatisme : la voie que le Canada a choisie » Allocution du premier ministre Carney lors de la réunion annuelle du Forum économique mondial – Premier ministre du Canada
  2. Field Notes on Carney’s Speech on Middle Powers – Jen Z issues
  3. OpenMedia Urges CUSMA Reform for Canada's Sovereign, Free, and Fair Digital Future – OpenMedia
  4. Whose law governs Canadian data: The US CLOUD Act vs Canadian Data Privacy? – Barry Appleton
  5. As CUSMA review talks loom, Canada should keep Canadian internet traffic in Canada – CIRA
  6. Adversarial Interoperability: Reviving an Elegant Weapon from a More Civilised Age – EFF / Cory Doctorow
  7. Canada is ceding sovereignty to America’s algorithmic empire – National Post
  8. What is algorithmic pluralism and how can it give users more control over their social media feeds? – Center for Countering Digital Hate
  9. Confronting Canada's Gatekeeper Crisis – CAMP
  10. Vos données, votre contrôle – Bureau de la concurrence Canada
  11. AI generated news sites causing concern and industry disruption – CP24
  12. Fort, Souverain, Libre et Juste : Une plateforme de politique numérique 2025 pour le Canada – OpenMedia
  13. Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada élargit son enquête sur la plateforme de média social X à la suite de reportages signalant des images hypertruquées à caractère sexuel générées par l’IA – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  14. OpenMedia Survey: Canadians Want Proactive AI Rules for Rights, Privacy, and Sustainability – OpenMedia

Press: Matt Hatfield | Téléphone: +1 (888) 441-2640 ext. 0  | [email protected]