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Le CRTC vient de trahir les Canadiens et seul le gouvernement peut corriger le tir.

Le plus gros obstacle à l’Internet abordable au Canada est désormais le CRTC.

Dans un volte-face politique éhonté, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient de renier ses propres tarifs de gros d’Internet établis en 2019. En lieu et place, il est revenu aux tarifs prohibitifs de 2016, les mêmes tarifs qui étouffent les petits fournisseurs d’accès et conservent les prix à des niveaux inabordables pour les consommateurs.1

Cet assaut flagrant sur les prix abordables et le choix entraînera des hausses de prix pour les Canadiens comme vous et moi, même si nous payons déjà des tarifs parmi les plus élevés du monde.2

Le Cabinet fédéral est la seule instance capable de renverser cette décision et il se DOIT de le faire. Signez la pétition MAINTENANT afin d’exiger que le Cabinet renverse la décision du CRTC et rétablisse les tarifs de 2019 dont le Canada a désespérément besoin!

PÉTITION AU CABINET FÉDÉRAL

Cliquez ici pour voir le texte de la pétition.

Nous demandons au Cabinet de renverser immédiatement la décision du CRTC datée du 27 mai concernant les tarifs de gros d’Internet et qu’il rétablisse de façon permanente les tarifs plus raisonnables de 2019. La décision du CRTC d’augmenter les tarifs de gros est non seulement contraire à ses propres conclusions, mais se pose en conflit direct avec la politique gouvernementale de 2019, qui priorisait les tarifs abordables et l’intérêt des consommateurs. Cette décision est tout à fait à l’opposé des promesses du gouvernement fédéral de réduire le prix des services Internet au Canada.

Sous la gouverne du président Ian Scott, le CRTC s’est rangé du côté des intérêts corporatifs en reniant ceux des Canadiens, invariablement. Le CRTC a pour mandat de réglementer les grandes télécom, pas de leur obéir aveuglément.

Il faut découvrir les raisons pour lesquelles le CRTC refuse d’agir dans le sens de votre orientation politique de 2019 et abandonne complètement les intérêts des Canadiens en faveur des moindres caprices des grandes télécom.

Votre gouvernement se trouve à un carrefour : il peut soit ne rien faire, soit se ranger du côté des grandes télécom et du CRTC, soit rétablir les tarifs plus raisonnables de 2019 afin de protéger les internautes canadiens et l’accès abordable à Internet.

Nous espérons être son choix.

Nous vous demandons d’inscrire des renseignements personnels de base afin que votre message puisse rejoindre le mieux possible les décideurs. Cette campagne est organisée par OpenMedia. Nous protègerons vos renseignements personnels et vous tiendrons informé de cette campagne et d’autres. Vous trouverez ici la politique de confidentialité d’OpenMedia.

Voici un court rappel de ce que sont les tarifs de gros et de leur impact sur l’accès à Internet.

Les tarifs de gros sont les prix que les petits fournisseurs d’accès à Internet comme Teksavy, Distributel et EBOX doivent verser aux grands fournisseurs comme Bell et Rogers afin d’accéder à leurs réseaux. Cette entente a été créée afin d’éviter aux petits fournisseurs de devoir doubler le réseau existant tout en garantissant que nous, consommateurs, ayons accès à de multiples fournisseurs d’accès.

Vu que les grandes télécom n’ont aucunement l’intention de partager avec ces petits fournisseurs, le CRTC a calculé un tarif équitable qui permet aux petits fournisseurs de leur faire concurrence tout en conservant une marge de profit confortable pour les grandes télécom propriétaires de l’infrastructure.

AInsi, en 2019, le CRTC complétait des années d’analyse et réduisait les tarifs de gros établis en 2016, tout en statuant que les petits fournisseurs avaient droit à des centaines de millions de dollars en rétroactivité pour les sommes surchargées depuis.3 Plusieurs petits fournisseurs ont profité de cette occasion pour réduire la facture de leurs utilisateurs, diminuer le prix d’Internet et augmenter la concurrence dans l’ensemble du pays.4,5

Voilà qu’en 2021, le CRTC effectue un volte-face inexplicable en reniant ses propres conclusions!

Le 27 mai, le CRTC a rejeté ses propres tarifs de 2019 pour revenir aux tarifs exorbitants de 2016, dans un geste qui inévitablement, causera une hausse des prix d’Internet et menacera la survie des petits fournisseurs.6

C’est la décision la plus contraire aux intérêts des consommateurs que OpenMedia ait jamais vu de la part du CRTC. Quelque chose ne tourne par rond ici. Le législateur se comporte comme l’otage d’intérêts corporatifs.

Cette catastrophe des tarifs de gros n’est pas le seul exemple du soutien aveugle du CRTC envers les grandes télécom, au détriment de l’intérêt public. Sous sa direction actuelle, le Conseil a :

  • Rejeté l’introduction de nouveaux opérateurs de réseaux mobiles virtuels (ORMV), des fournisseurs d’accès indépendants à prix abordable, au Canada. En lieu et place, le CRTC signe et persiste avec sa décision d’avril 2021 sur notre réseau de téléphonie cellulaire déjà dysfonctionnel.7
  • Haussé les épaules et est demeuré les bras croisés après avoir reconnu les tactiques de vente trompeuses et sournoises des grandes télécom. Le CRTC a dû se faire rabrouer par le gouvernement pour seulement daigner se pencher sur la question8,9
  • Retardé le déploiement de l’accès en gros à la fibre optique pendant si longtemps que six ans après l’annonce, nous n’y avons pas encore accès. Ce délai a bloqué la concurrence et les tarifs abordables nécessaires pour l’Internet par fibre optique.10

Le Cabinet s’est déjà immiscé dans la question des tarifs de gros en demandant vaguement au CRTC de trouver un “équilibre” avec ces tarifs le août dernier.11 Le résultat n’a pourtant rien d’équilibré. Le CRTC vient tout simplement de prouver que l'ambiguïté lui sert à accorder aux grandes télécom un laissez-passer vers leurs rêves les plus fous.

Le Cabinet est redevable à tous les Canadiens et se doit de corriger ce gâchis DÈS MAINTENANT.

Le CRTC a pour mission de forcer les grandes télécom à jouer franc jeu avec les internautes; nous le voyons plutôt piper les dés en faveur de ces géantes. Nous ne pouvons en rester là alors que le CRTC condamne les Canadiens à des dizaines d’années de prix gonflés par les grandes télécom. Signez la pétition DÈS MAINTENANT afin d’exiger que le Cabinet renverse la décision du CRTC sur les tarifs de gros et rétablisse de façon permanente les tarifs plus raisonnables de 2019!

Sources

  1. Décision de télécom CRTC 2021-181 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  2. Today’s CRTC ruling on wholesale Internet rates most anti-consumer decision on record - OpenMedia
  3. Minister Bains just undermined Canada’s best chance for affordable Internet - OpenMedia
  4. CRTC Decision Corrects Wholesale Internet Rates: Distributel to Offer Higher Speeds, More Services, and Greater Value - Distributel
  5. TekSavvy to Customers: “We lowered your Internet bill. Thank the CRTC.” - TekSavvy
  6. Voir 2
  7. Setting the record straight: How the CRTC’s decision on MVNOs tanks cheaper cell phone prices - OpenMedia
  8. CRTC acknowledges Big Telecom’s sales practices are problematic, but without any commitment for next steps - OpenMedia
  9. This is Who the Canadian Government Wants to Regulate the Internet - Michael Geist
  10. CRTC Further Delays Affordable Fibre Internet in Canada - OpenMedia
  11. Voir 3

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