La politique Internet du Canada est à la dérive.

Notre Internet est pris au piège dans des eaux dangereusement infestées de lobbyistes. La plateforme électorale 2021 d’OpenMedia dresse un plan afin de revenir sur la bonne voie. Au travail!

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Le Canada entame les élections fédérales de 2021 avec une politique Internet totalement à la dérive. Les lobbyistes de l’industrie, les grandes entreprises de télécommunication, le SCRS et la GRC entraînent la politique d’Internet du Canada dans la mauvaise direction, en rendant l'Internet mobile et domestique plus coûteux, en proposant de nouveaux moyens dangereux de surveiller notre activité en ligne et en menaçant notre droit d’expression en ligne.

Il faut remettre les pendules à l’heure. Le prochain gouvernement doit se concentrer sur NOS besoins d’Internet, les besoins des internautes et ceux des électeurs canadiens ordinaires.

C’est pourquoi OpenMedia fait appel à chacun des partis politiques afin qu’il garantisse :

L’accès universel à Internet : Un accès rapide, abordable et compétitif à l’Internet résidentiel et mobile pour tous les Canadiens et Canadiennes. Fast, affordable, and competitive home and mobile Internet access for everyone in Canada.

Voir nos recommandations d’accès détaillées

Des utilisateurs d’Internet responsabilisés : Une réglementation du contenu Internet qui nous donne le pouvoir, à nous les utilisateurs, de faire nos propres choix sur ce que nous expérimentons en ligne.

Voir nos recommandations de liberté d’expression détaillées

Des mesures étendues de protection de la vie privée : Des lois réformées sur la protection de la vie privée fondées sur notre consentement permanent à l’utilisation de nos données, avec des sanctions significatives en cas de violation.

Voir nos recommandations de protection de la vie privée détaillées

Prêt à passer à l’action?
Envoyez votre propre message à tous les candidats de votre circonscription :

Prenez note que cet outil localise les candidats en fonction des coordonnées fournies par Élections Canada et que la base de données peut encore être en cours de mise à jour si elle est récente.


 

Partout dans l’Internet canadien, les décisions sont prises en fonction des plus puissants, mais pas pour nous.

L’organe canadien qui réglemente Internet, le CRTC, obéit encore et encore aux grandes entreprises de télécommunication au détriment des meilleurs intérêts des Canadiens, ce qui entraîne des tarifs plus élevés pour la population au moment où nous avons le plus besoin de prix abordables. Le Parlement laisse mourir le Projet de loi C-11 sur la réforme de la protection de la vie privée, perpétuant la loi de la jungle en matière de vie privée, ce qui permet aux entreprises de continuer à vendre et à abuser de nos renseignements personnels confidentiels. Les lobbyistes des médias et la GRC ont étouffé le débat autour de la liberté d’expression, faisant de la législation un instrument les aidant à gonfler leurs profits et accroître leur pouvoir.

Notre plateforme pro-Internet propose une politique d’Internet qui permet de VOUS responsabiliser. En voici quelques détails :

Principales recommandations en matière d’accès :

Tous les Canadiens devraient avoir accès sans restriction à de multiples options d’Internet abordable, à haut débit et de calibre mondial peu importe où ils résident.

  • Internet domestique et sans-fil abordable garanti : Une concurrence universelle et robuste sur le marché entraînera une baisse des prix exorbitants d’Internet domestique et mobile. .
  • Connectivité de calibre mondial — Partout, tous les foyers canadiens, peu importe où ils se trouvent, doivent être desservis par la meilleure technologie Internet : la fibre optique.
  • L’intérêt public d’abord : Mettre un terme à la gouverne des grandes entreprises de technologie et de télécommunication pour remettre le pouvoir de guider les politiques et la réglementation à la population afin qu’elles servent nos intérêts.

Vous pouvez expédier ces recommandations d’accès par courriel à votre candidat, ou encore leur transmettre la plateforme intégrale.

 

Politiques d’accès

 


Principales recommandations sur la liberté d’expression

Tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir la possibilité de partager, de collaborer et de s’exprimer librement en ligne.

  • Ne brisez pas Internet : Rejeter toutes les propositions gouvernementales qui bloqueraient des sites Web sur l’Internet canadien ou favoriseraient certains types de contenu Internet par rapport à d’autres.
  • Protéger la liberté d’expression en ligne : Garantir que toute nouvelle règle ayant un impact sur la liberté d’expression en ligne sera conforme à notre Charte des droits et libertés, ne s’étendra pas au-delà des restrictions hors ligne et fera l’objet d’une consultation publique et d’un débat parlementaire complets.
  • Responsabiliser les internautes : toute nouvelle règle pour les plateformes en ligne doit avant tout nous responsabiliser, nous les utilisateurs et les électeurs.
  • Soutenir les créateurs canadiens sur Internet: Soutenir les créateurs numériques pour qu’ils racontent nos histoires sur Internet.

Vous pouvez expédier ces recommandations sur la liberté d’expression par courriel à votre candidat ou lui expédier la plateforme intégrale.

 

Politiques sur la liberté d’expression

  • Ne brisez pas Internet
  • Protéger la liberté d’expression en ligne
    • Vérifier toute législation qui a un impact sur notre liberté d’expression en ligne afin de s’assurer qu’elle est conforme à nos droits garantis par la Charte avant de la soumettre au Parlement, et non après.
    • Ne garantir aucune expansion de la réglementation de la liberté d’expression en ligne au-delà de ce qui est déjà illégal pour la liberté d’expression hors ligne au Canada.
    • S’engager à mener une consultation publique complète et ouverte et un débat parlementaire sur toute législation ayant des implications sur notre liberté d’expression en ligne.
  • Responsabiliser les internautes
    • Obliger les plateformes en ligne à rendre compte de manière transparente à leurs utilisateurs de la manière dont elles modèrent nos contenus.
    • Obliger les plateformes de médias sociaux à développer des mécanismes permettant à leurs utilisateurs de bloquer facilement ou de mettre fin au harcèlement par d’autres internautes.
    • Travailler avec les plateformes en ligne pour mettre au point un mécanisme facile à utiliser permettant aux utilisateurs de signaler et de supprimer le matériel sexuel partagé de manière non consensuelle et qui les inclut.
    • Financer des recherches sur des approches de vérification des faits qui respectent l’expression des utilisateurs.
  • Soutenir les créateurs Internet du Canada :
    • Mettre à jour la réglementation obsolète de la teneur canadienne pour reconnaître et soutenir la production de formes modernes de création de contenu axées sur le numérique.
    • Reconnaître et soutenir explicitement les voix des communautés autochtones et minoritaires du Canada sur Internet.
    • Promouvoir la production de contenu sous licence Creative Commons et d’autres formes de domaine public.
    • Faire en sorte que la prolongation de la durée du droit d’auteur au-delà de 50 ans après la mort de l’auteur soit facultative et non automatique, libérant ainsi notre patrimoine culturel pour d’autres utilisations créatives.

Principales recommandations de protection de la vie privée

 

Toute personne au Canada devrait avoir le contrôle de ses renseignements personnels et de ses communications sensibles, avec des conséquences substantielles en cas d’atteinte à sa vie privée.

  • Une protection de la vie privée efficace et applicable : Réformer nos lois sur la protection de la vie privée afin de combler les lacunes et de pénaliser les violations de manière significative.
  • Contrôle de nos données personnelles : Exiger un consentement éclairé et continu pour l’utilisation de nos renseignements personnels.
  • Empêcher les technologies émergentes de porter atteinte à la vie privée : Réglementer les technologies émergentes de surveillance de masse, comme la reconnaissance faciale et les autres formes de surveillance biométrique.

Vous pouvez expédier ces recommandations sur la protection de la vie privée par courriel à votre candidat ou lui expédier la plateforme intégrale.

 

Politiques sur la protection de la vie privée

  • Une protection de la vie privée efficace et applicable – Mettre à jour de façon exhaustive la loi canadienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé et le secteur public :Inscrire dans la loi que la protection de la vie privée est un droit humain fondamental.
    • Comblez les vides légaux qui excluent les organisations à but non lucratif et les partis politiques des lois sur la protection de la vie privée.
    • Donner au commissaire à la protection de la vie privée de véritables pouvoirs de mise en application, y compris :
      • Le pouvoir illimité d’imposer des amendes importantes aux organisations du secteur privé, sous réserve uniquement d’un appel judiciaire.
      • Pouvoir de décision pour les organisations des secteurs privé et public.
      • Surveillance des obligations de confidentialité des ministères et organismes du gouvernement fédéral, y compris les demandes de renseignements personnels.
  • Contrôle de nos données personnelles – Donner aux Canadiens et Canadiennes un réel contrôle sur leurs renseignements personnels, notamment :
    • Le droit de savoir comment leurs renseignements personnels les concernant sont partagés.
    • La possibilité de demander un accès rapide à leurs renseignements personnels et de corriger les erreurs.
    • Le droit d’extraire leurs renseignements personnels et les données associées dans un format utilisable et transférable.
    • Une exigence de consentement continue pour l’utilisation de leurs données, y compris la possibilité de retirer leur consentement et de faire supprimer ces données.
    • Exiger de la transparence et des recours alternatifs pour toute décision privée ou publique qui utilise un algorithme pour les évaluer, notamment :
      • La capacité de savoir quand un algorithme est utilisé pour prendre une décision qui nous affecte.
      • Le droit de demander une révision par une personne de cette décision.
      • Le droit de faire appel de cette décision.
    • Obliger les ministères et les agences gouvernementales à rendre compte du nombre de demandes de renseignements personnels qu’ils reçoivent de la part des forces de l’ordre, et de la fréquence à laquelle ces demandes sont satisfaites ou refusées.
  • Empêcher les technologies émergentes de porter atteinte à la vie privée
    • Interdire aux forces de l’ordre d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics et sur les bases de données du grand public.
    • Élaborer des directives législatives limitant l’utilisation par le secteur privé de la reconnaissance faciale et d’autres technologies biométriques sans le consentement explicite des personnes concernées.
    • Rendre les évaluations d’impact sur la vie privée obligatoires pour chaque technologie nouvelle et existante utilisée par les forces de l’ordre :
      • Exiger que l’évaluation soit achevée avant que les forces de l’ordre ne puissent utiliser la technologie et revoir l’évaluation chaque année.
      • Rendre les résultats de l’évaluation accessibles au public.
      • Exiger l’approbation de l’organe directeur de l’organisme d’application de la loi compétent avant d’aller de l’avant.
    • Mettre à jour les règles qui régissent le traitement des appareils numériques aux frontières canadiennes :
      • Veiller à ce que les examens des appareils électroniques aient une base juridique spécifique, distincte des fouilles d’autres types de biens.
      • Élaborer des politiques claires et transparentes de l’ASFC, avec des mécanismes de recours.
      • Mettre fin aux examens des appareils numériques par les douanes et l’immigration sans motif raisonnable.

Press: Laura Tribe | Phone: +1 (888) 441-2640 ext. 0  | [email protected]


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